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Éditeur du site
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Hébergeur

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Propriété intellectuelle
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ova-renov.fr est OVA Rénov, représenté par Férid Maalem, domicilié au 52 boulevard Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

Données collectées et finalités
Dans le cadre de son activité, OVA Rénov collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs. Ces traitements ont pour finalités :

  • La gestion de la relation client et le traitement des demandes de devis
  • La facturation et la traçabilité des prestations réalisées
  • L’amélioration de l’expérience de navigation sur le site
  • La prévention des fraudes et la sécurisation des échanges
  • La réalisation d’analyses statistiques pour optimiser les services proposés

Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données
Les données collectées ne sont pas commercialisées. Elles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des services du site, notamment aux prestataires techniques et sous-traitants. Ces derniers sont contractuellement tenus de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences du RGPD.

Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès et de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retrait du consentement à tout moment
  • Droit de définir le sort de ses données après son décès

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter OVA Rénov par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par email, en joignant une copie d’une pièce d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, OVA Rénov s’engage à notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais et à informer la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.