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Informations légales · RGPD

Politique de
confidentialité.

Comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles collectées via ova-renov.com. Cette politique s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour · août 2026
01 · Responsable de traitement

Qui traite vos données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site ova-renov.com est OVA Rénov, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 993 794 262, dont le siège social est situé au 52 boulevard Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : projets@ova-renov.fr.

02 · Données collectées

Quelles données nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des demandes que vous nous adressez. Aucune donnée n’est achetée à un tiers, aucune inscription n’est requise pour naviguer sur le site.

Via le formulaire de devis
Nom, adresse email, téléphone, type de projet, budget indicatif, zone géographique, description du projet. Consentement explicite recueilli avant envoi.
Via un email ou un appel
Les informations que vous nous transmettez volontairement (nom, coordonnées, éléments de contexte de votre projet).
Via la navigation sur le site
Adresse IP tronquée, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, temps passé. Ces données sont agrégées et anonymisées via Google Analytics 4 (GA4).
Via les cookies techniques
Cookies nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Aucun cookie tiers de suivi publicitaire n’est déposé.
03 · Finalités du traitement

Pourquoi nous collectons ces données

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de devis, de renseignement ou de rappel adressées via le formulaire, l’email ou le téléphone.
  • Établir et adresser un devis nominatif si votre demande entre dans notre périmètre d’intervention.
  • Assurer le suivi commercial et opérationnel d’un chantier signé (planning, coordination artisans, réception).
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, assurance décennale, garantie).
  • Améliorer l’ergonomie et le contenu du site sur la base de statistiques anonymisées.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage ou de revente à un tiers.

04 · Base légale du traitement

Sur quelle base juridique

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes, selon la finalité concernée :

  • Consentement pour l’envoi du formulaire de devis (article 6.1.a du RGPD) : vous cochez explicitement la case de consentement avant envoi.
  • Exécution du contrat pour la gestion d’un chantier signé (article 6.1.b du RGPD).
  • Obligation légale pour la facturation, la comptabilité et les obligations d’assurance (article 6.1.c du RGPD).
  • Intérêt légitime pour les statistiques de navigation anonymisées et l’amélioration du site (article 6.1.f du RGPD).
05 · Durées de conservation

Combien de temps nous conservons vos données

Demande de devis non aboutie
3 ans à compter du dernier contact, puis suppression automatique.
Chantier signé et livré
10 ans après la réception, conformément à la durée de la garantie décennale et aux obligations comptables.
Statistiques de navigation
14 mois (durée par défaut GA4), sous forme agrégée et anonymisée.
Cookies techniques
Session ou 6 mois maximum selon leur nature.
06 · Destinataires des données

Qui accède à vos données

Les données personnelles collectées ne sont accessibles qu’aux personnes strictement habilitées :

  • Le personnel d’OVA Rénov en charge de la gestion des demandes et du suivi client.
  • Les artisans partenaires intervenant sur votre chantier, uniquement pour les informations strictement nécessaires à l’exécution des travaux (nom, adresse du chantier, contact).
  • Les prestataires techniques du site, dans le strict cadre de leurs missions (hébergement, envoi d’emails transactionnels, statistiques).

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

07 · Sous-traitants

Les prestataires techniques

Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires techniques, chacun soumis à un engagement de confidentialité et de conformité RGPD :

Infomaniak Network SA
Hébergement du site et gestion des emails transactionnels. Serveurs situés en Suisse. Politique de confidentialité : infomaniak.com/fr/rgpd.
Google Analytics 4
Statistiques de navigation anonymisées, IP tronquée, sans partage de données publicitaires. Politique : policies.google.com/privacy.
08 · Transferts hors UE

Où sont hébergées vos données

Le site et les emails sont hébergés en Suisse (Infomaniak), pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat au sens de la Commission européenne.

Google Analytics peut occasionnellement transférer des données agrégées vers les États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

09 · Vos droits

Ce que vous pouvez faire

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès

Savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos données lorsqu’aucune obligation légale ne s’y oppose.

Droit à la limitation

Suspendre le traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit d’opposition

Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à projets@ova-renov.fr en précisant votre demande. Nous vous répondons sous un délai maximum d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

10 · Cookies

Utilisation des cookies

Le site ova-renov.com utilise un nombre limité de cookies, catégorisés comme suit :

  • Cookies strictement nécessaires : session WordPress, préférences de navigation. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies de mesure d’audience : Google Analytics 4 avec IP anonymisée, en conformité avec les recommandations de la CNIL. Ces cookies peuvent être refusés depuis les paramètres de votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire, de retargeting ou de partage social n’est déposé sur le site. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies.

11 · Sécurité

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation :

  • Chiffrement des échanges via HTTPS (certificat SSL actif sur l’ensemble du site).
  • Sauvegardes régulières hébergées en Suisse.
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées.
  • Formation continue de l’équipe aux bonnes pratiques de sécurité et de RGPD.
  • Contrats de sous-traitance incluant les clauses RGPD auprès de tous nos prestataires.
12 · Modification de la politique

Évolutions du présent document

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

13 · Contact

Une question sur vos données

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse projets@ova-renov.fr ou nous appeler au 05 64 72 46 91.

Adresse postale : OVA Rénov, 9 chemin du chapitre, 31100 Toulouse.

OVA Rénov

Entreprise de rénovation et de coordination artisans à Toulouse. Un seul interlocuteur, une décennale SMA BTP, des chantiers menés du diagnostic à la réception.

Adresse
9 chemin du chapitre
31100 Toulouse
05 64 72 46 91 projets@ova-renov.fr

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  • Peinture
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